ESPACE PRO
MON COMPTE S’INSCRIRE

Plus que 59,00 € pour la livraison gratuite !

Conditions générales de ventes

Identification


Raison sociale : LE SECRET NATUREL
Statut juridique et capital social: SAS au capital de 550 000 Euros
Nom responsable: ARNAUD
Prénom responsable: André
Siège social: 665 Avenue Théodore AUBANEL
Code postal: 84500
Ville: BOLLENE
Pays: FRANCE
Téléphone: 04 32 80 21 50
Fax: 04 32 80 27 91
E-mail: contact@lesecretnaturel.com
Site web: www.lesecretnaturel.com
Siret: 44106875600010    
Num CNIL: 1523954 V 0


Société LE SECRET NATUREL

Les ventes intervenant entre la société LE SECRET NATUREL SAS (RCS AVIGNON 441068756 , domiciliée 665 Avenue Théodore AUBANEL 84500 BOLLENE FRANCE et les clients seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente , à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Ces conditions générales de vente ont été mises à jour le 30/08/2011.
Avant toute prise de commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu'il passe effectivement sa commande.

1 - Commande et confirmation de commande :

Conformément aux articles 1369-4 et suivant du code civil, les modalités sont les suivantes:

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Le vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer le client.  Le client passe commande en remplissant son panier : il sélectionne les quantités du produit qu'il souhaite commander, puis il valide. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments (produits, quantités, prix, coût de livraison, coordonnées…) que le client confirme en cliquant sur le bouton "Confirmer et régler votre commande" dans la barre de menu. Le système d'enregistrement automatique du SECRET NATUREL SAS est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le SECRET NATUREL SAS confirme la commande à son client par email.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et des caractéristiques des produits commandés (nom du produit, prix, composition, poids, quantité, mode d'emploi…) et des services proposés (frais de livraison) et déclare les accepter sans réserve.



2 - Informations sur les produits :

Les photographies illustrant les produits ainsi que les textes descriptifs sont données à titre d’information, et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du SECRET NATUREL SAS ne pourra être engagée.

3 - Livraisons :

Les frais de port et de participation aux frais de préparation et d’emballage sont calculés automatiquement par forfaits. En cas de rupture de stock sur un des produits commandés, les délais de livraison peuvent aller jusqu'à 10 jours maximum, le temps du réapprovisionnement. LE SECRET NATUREL SAS ne sera pas tenu responsable des retards pris par La Poste ainsi que de la non distribution des colis pour quelque motif que ce soit. Dans ce dernier cas, les frais d'expédition ne sont pas remboursés si la commande est annulée à la suite d'un retour, le client devra acquitter un nouveau coût d'envoi s'il souhaite une réexpédition. En cas de constatation de produits abîmés ou manquants, le client doit obtenir un constat de détérioration établi par La Poste ou le transporteur et nous l'adresser dans les 48 heures. Tous les événements de quelque nature qu'ils soient, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports échappant à la volonté du SECRET NATUREL SAS, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre extrêmement difficile l'exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations du SECRET NATUREL SAS selon la nature et la gravité de l'évènement, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà d'un mois. Le client peut demander le remboursement des sommes versées si le SECRET NATUREL SAS n'est pas en mesure de lui fournir un produit d'un prix et de caractéristiques équivalentes à celui de sa commande.

4 - Prix et conditions de règlement :

Le prix facturé au client est le prix applicable au produit le jour de la commande et qui sera indiqué sur la facture. Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port, lesquels sont par ailleurs indiqués à la rubrique "livraison" du site, selon le montant en vigueur au jour de la commande. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Toutefois, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du vendeur et les documents de vente. Différents modes de règlements sont disponibles sur le site, le SECRET NATUREL SAS conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

5 - Modes de règlement :

Les règlements par contre-remboursement ne sont pas acceptés.

    Pour les règlements par CHEQUE :

    Le client souhaitant régler sa commande par chèque bancaire doit l'adresser  à LE SECRET NATUREL SAS 665 Avenue Théodore AUBANEL 84 500 BOLLENE- France, la réception du chèque déclenche la mise en préparation de la commande du client.

    Pour les règlements par CB :

    Le client est redirigé sur le site sécurisé de paiement en ligne PAIEMENT CIC ou PAYPAL, sur lequel il enregistre les coordonnées de sa carte. La validation d'un règlement CB par  PAIEMENT  CIC OU PAYPAL  déclenche la mise en préparation de la commande du client.

    Pour les règlements par VIREMENT :

    RIB LE SECCRET NATUREL SAS :CIC LYONNAISE DE  BANQUE  (Domiciliation CIC BOLLENE)
    Titulaire du compte : LE SECRET NATUREL SAS
    CODE BANQUE : 10096
    CODE GUICHET : 18123
    N° COMPTE : 00018534501
    CLE RIB : 14
 IBAN : FR76 1009 6181 2300 0185 3450 114
 adresse SWIFT :CMCIFRPP
    La réception du virement déclenche la mise en préparation de la commande du client.

6 - Délai de rétractation :

Conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit pour échange ou remboursement, sans pénalités, au siège du SECRET NATUREL SAS, 665 Avenue Théodore AUBANEL 84 500 BOLLENE- FRANCE.
En cas d'exercice de ce droit de rétractation, Le SECRET NATUREL SAS est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours.

7 - Garantie :

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés. Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement dans les conditions ci-dessus indiquées aux points III et V des présentes conditions générales. Pour les articles livrés avec un défaut de conformité, le client bénéficie de la garantie légale de conformité lui permettant de les renvoyer dans les conditions prévues par les dispositions des articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, lesquelles prévoient notamment que: Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles ou si cette solution devait créer un inconvénient majeur pour lui compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il en recherche, le client peut, sans aucun frais pour lui, rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix. Toutefois le client ne peut contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a pris commande.

8 - Responsabilité - Force majeure :

La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. De même la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, (notamment rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques).

9 - Clause résolutoire de plein droit :

A défaut de paiement des sommes dues par un client, LE SECRET NATUREL SAS suspendra de plein droit et sans délai la validité de l'identifiant client mot de passe et email.

10 - Règlement des litiges :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Seuls compétents seront les tribunaux du domicile du SECRET NATUREL.